Urbanisme
Nouvelles
Automne 2018
Nous aimerions vous rappeler qu'aucuns frais ne sont appliqués pour l'émission des permis et des certificats d'autorisation. Par cette mesure, nous sollicitons les citoyens à obtenir les autorisations nécessaires lors de travaux et à réduire le fardeau fiscal de ceux-ci. Cependant, cette mesure ne touche pas les frais associés aux demandes de dérogation mineures qui s'élèvent à 200 $, excluant les frais de publication.
Avant de se présenter, nous demandons aux citoyens de contacter l'inspecteur et de prendre un rendez-vous afin de faciliter le traitement de leurs demandes.
Rappels :
Les abris d'auto temporaires sont prohibés entre le 1er mai et le 1er octobre.
Les déchets sur les voies et propriétés publiques sont prohibés, que ce soit des débris, des matériaux ou des excréments d'animaux (chien, cheval, etc.).
Bonne nouvelle
Bonne nouvelle : les permis sont maintenant gratuits à Mandeville! Cela signifie qu'il est encore plus simple d'effectuer une demande. Nous aimerions toutefois vous rappeler que pour construire, rénover, agrandir, travailler en bande riveraine ou pour faire tous autres travaux, il est essentiel d'obtenir son permis avant de débuter ses travaux.
Dorénavant, grâce à des modifications apportées au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale sur les bandes riveraines, il sera plus simple d'obtenir un permis pour, entre autres, construire un quai. Dès la mise en vigueur de ces modifications, il ne sera plus nécessaire de passer par le CCU et d'obtenir une appr bation du conseil municipal.
Bandes riveraines
Cet été, nous referons le tour des bandes riveraines des principaux lacs de la municipalité.
Abri d'auto temporaire
Les abris d'auto temporaires sont autorisés à partir du 1er octobre et doivent être retirés avant le 1er mai.
Permis
Permis et certificats d'autorisation
Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux ou activités suivantes :
- Morcellement ou lotissement d'un terrain
- Construction d'un bâtiment
- Agrandissement d'un bâtiment
- Rénovation d'un bâtiment (incluant réfection des toitures)
- Démolition d'un bâtiment
- Déplacement d'un bâtiment
- Installation d'une piscine creusée ou hors terre
- Construction ou modification d'une installation sanitaire
- Travaux en bordure des rives
- Changement d'usage
- Ouvrage de prélèvement d'eau
- Occupation temporaire
Coûts des différents permis et certificats d'autorisation
Prix sujet à changements
- Construction neuve, incluant roulotte et maison mobile
- Agrandissement de bâtiment principal
- Bâtiment accessoire
- Rénovation
- Démolition
- Déplacement d'un bâtiment principal
- Déplacement d'un bâtiment accessoire
- Changement d'usage
- Ouvrages et travaux en bordure des rives
- Installations sanitaires
- Lotissement - morcellement honoraire de base
- Honoraires additionnels, par lot
Règlements
Il existe des normes réglementaires concernant l'installation de clôtures, murs ou haies, de foyers extérieurs, de cordes à linge, de pompes thermiques, d'antennes, etc.
Avant d'entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, informez-vous.
Voici les principaux règlements d'urbanisme de la municipalité.
- 192 - Zonage
- 193 - Lotissement
- 194 - Construction
- 195 - Administratif
- 196 - Obtention permis
- 346-2008 - PIIA
Comité consultatif d'urbanisme
La municipalité de Mandeville possède un comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui est formé de 4 membres, 3 citoyens et 1 conseiller.
Ce comité fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les plans d'aménagement d'ensemble et certaines demandes de modification au règlement de zonage.
N'ayant aucun pouvoir décisionnel, le comité consultatif d'urbanisme joue un rôle d'aviseur auprès du conseil municipal pour toute question touchant l'urbanisme.