À retenir

• Les abris d'auto temporaires sont permis à partir du 1er octobre;
• Selon l'article numéro 4.2.6 du règlement de zonage numéro 192, sur l'ensemble du territoire de la municipalité, en aucun temps une roulotte ou un véhicule récréatif, modifié ou non, ne pourra être installé comme bâtiment principal ou bâtiment accessoire sur un terrain ou dans un établissement autre que celui prévu à cette fin et conformément à la règlementation en vigueur, c'est-à-dire un terrain de camping ou un parc de roulottes et/ou véhicules récréatifs.
• Il est interdit de faire de l'aménagement, construction ou tonte de gazon dans un rayon de 10 à 15 mètres de la bande riveraine;
• Pratiquement tous les travaux sur une propriété, surtout près d'un cours d'eau, demandent préalablement un permis; pour être certains, nous vous conseillons de communiquer avec nous d'abord afin de connaître la marche à suivre. Certains permis et certificats exigent plusieurs vérifications, prévoyez un délai suffisant avant la réalisation de vos travaux. Certaines demandes sont disponibles en ligne plus dans cette page. Nous tenons également à vous mentionner qu'il est important de nous informer lorsque les travaux sont terminés afin d'entamer les processus d'évaluation.
• Concernant la Zone d'intervention spéciale pour les inondations, vous pourrez également communiquer avec nous ou consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour plus d'informations.

Permis

Permis et certificats d'autorisation

Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux ou activités suivantes :

• Morcellement ou lotissement d'un terrain
• Construction d'un bâtiment
  • bâtiment principal :    Format PDF    En ligne
  • bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) :    Format PDF    En ligne
• Agrandissement d'un bâtiment
  • bâtiment principal :    Format PDF    En ligne
  • bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) :    Format PDF    En ligne
• Rénovation d'un bâtiment (incluant réfection des toitures)
  • bâtiment principal :    Format PDF    En ligne
  • bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) :    Format PDF    En ligne
• Démolition d'un bâtiment :    Format PDF    En ligne
• Déplacement d'un bâtiment :    Format PDF    En ligne
• Installation d'une piscine creusée ou hors terre :    Format PDF    En ligne
• Construction ou modification d'une installation sanitaire :    Format PDF    En ligne
• Travaux en bordure des rives :    Format PDF    En ligne
• Changement d'usage :    Format PDF    En ligne
• Ouvrage de prélèvement d'eau :    Format PDF    En ligne
• Occupation temporaire :    Format PDF    En ligne

Comité consultatif d'urbanisme

La municipalité de Mandeville possède un comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui est formé de 4 membres, 3 citoyens et 1 conseiller.

Ce comité fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les plans d'aménagement d'ensemble et certaines demandes de modification au règlement de zonage.

N'ayant aucun pouvoir décisionnel, le comité consultatif d'urbanisme joue un rôle d'aviseur auprès du conseil municipal pour toute question touchant l'urbanisme.