Urbanisme

Nouvelles
Automne 2020
Avec l'automne qui approche, voici quelques rappels utiles :
- Les abris d'auto temporaires sont permis à partir du 1er octobre;
- En tout temps, les roulottes ne sont pas autorisées sur les terrains vacants;
- Il est interdit de faire de l'aménagement, construction ou tonte de gazon dans un rayon de 10 à 15 mètres de la bande riveraine;
- Pratiquement tous les travaux sur une propriété, surtout près d'un cours d'eau, demandent préalablement un permis; pour être certains, nous vous conseillons de communiquer avec nous d'abord afin de connaître la marche à suivre.
Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les règlements, l'environnement ou l'urbanisme, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 450 835-2055, poste 4702.
Règlements
Il existe des normes réglementaires concernant l'installation de clôtures, murs ou haies, de foyers extérieurs, de cordes à linge, de pompes thermiques, d'antennes, etc.
Avant d'entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, informez-vous.
Voici les principaux règlements d'urbanisme de la municipalité.
- 192 - Zonage
- 193 - Lotissement
- 194 - Construction
- 195 - Administratif
- 196 - Obtention permis
- 346-2008 - PIIA
Permis
Permis et certificats d'autorisation
Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux ou activités suivantes :
- Morcellement ou lotissement d'un terrain
- Construction d'un bâtiment
- bâtiment principal : Format PDF En ligne
- bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) : Format PDF En ligne
- Agrandissement d'un bâtiment
- bâtiment principal : Format PDF En ligne
- bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) : Format PDF En ligne
- Rénovation d'un bâtiment (incluant réfection des toitures)
- bâtiment principal : Format PDF En ligne
- bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) : Format PDF En ligne
- Démolition d'un bâtiment : Format PDF En ligne
- Déplacement d'un bâtiment : Format PDF En ligne
- Installation d'une piscine creusée ou hors terre : Format PDF En ligne
- Construction ou modification d'une installation sanitaire : Format PDF En ligne
- Travaux en bordure des rives : Format PDF En ligne
- Changement d'usage : Format PDF En ligne
- Ouvrage de prélèvement d'eau : Format PDF En ligne
- Occupation temporaire : Format PDF En ligne
Coûts des différents permis et certificats d'autorisation
Prix sujet à changements
- Construction neuve, incluant roulotte et maison mobile
- Agrandissement de bâtiment principal
- Bâtiment accessoire
- Rénovation
- Démolition
- Déplacement d'un bâtiment principal
- Déplacement d'un bâtiment accessoire
- Changement d'usage
- Ouvrages et travaux en bordure des rives
- Installations sanitaires
- Lotissement - morcellement honoraire de base
- Honoraires additionnels, par lot
Comité consultatif d'urbanisme
La municipalité de Mandeville possède un comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui est formé de 4 membres, 3 citoyens et 1 conseiller.
Ce comité fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les plans d'aménagement d'ensemble et certaines demandes de modification au règlement de zonage.
N'ayant aucun pouvoir décisionnel, le comité consultatif d'urbanisme joue un rôle d'aviseur auprès du conseil municipal pour toute question touchant l'urbanisme.