Urbanisme

Nouvelles


Hiver 2018

L'année 2018 tire à sa fin. Nous sommes dans la saison hivernale, soit le temps des tempêtes de neige. Nous aimerions vous rappeler que les abris d'auto temporaires sont autorisés du mois d'octobre au mois d'avril; certes, ils doivent être installés à un minimum d'un (1) mètre des lignes de lot latérales et de l'emprise des rues.

Au niveau de l'urbanisme, veuillez aviser l'inspecteur de la Municipalité lorsque les travaux sont terminés ou pour toute modification aux travaux mentionnés.

En ce qui concerne l'environnement, le service d'urbanisme a effectué, cet été, un important travail de collecte de données afin d'évaluer l'état des bandes riveraines dans le cadre de l'adoption du règlement 347-2008 sur la renaturalisation des bandes riveraines. Cet automne, les données ont été comptabilisées et des notes ont été attribuées à chaque propriété pour l'état de la bande riveraine et le respect du règlement.

Un système de classement utilisant des lettres (A+ à E) a été établi en fonction du milieu et des particularités du règlement 347-2008. Les principaux éléments qui ont été observés lors des visites étaient :

  • le respect de la bande riveraine renaturalisée de cinq (5) mètres;
  • la qualité de la bande riveraine existante (types de végétaux, plantes indigènes, ornementales, etc.);
  • la largeur de l'ouverture sur le plan d'eau (le règlement autorise jusqu'à cinq (5) mètres);
  • l'évolution de la bande riveraine depuis l'adoption du règlement.

En effet, au cours des derniers mois, une correspondance indiquant la note qui a été attribuée à leur propriété ainsi que la description du pointage a été envoyée aux résidents riverains des lacs concernés. Un suivi sera fait durant l'été 2019 pour réévaluer les propriétés.

Par ailleurs, un rapport sera ultérieurement présenté au RAME lors d'une rencontre qui aura lieu vers le début de l'année 2019. Vous pourrez consulter la version complète du rapport sur le site de la Municipalité vers le début de l'année. Pour le futur, ce travail permettra à la Municipalité d'assurer une application du règlement ciblée vers les propriétés problématiques et de veiller à ce que leurs propriétaires déploient les efforts nécessaires pour renaturaliser les rives.



Permis

Permis et certificats d'autorisation

Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux ou activités suivantes :




Coûts des différents permis et certificats d'autorisation

Prix sujet à changements


  • Construction neuve, incluant roulotte et maison mobile
  • Agrandissement de bâtiment principal
  • Bâtiment accessoire
  • Rénovation
  • Démolition
  • Déplacement d'un bâtiment principal
  • Déplacement d'un bâtiment accessoire
  • Changement d'usage
  • Ouvrages et travaux en bordure des rives
  • Installations sanitaires
  • Lotissement - morcellement honoraire de base
  • Honoraires additionnels, par lot

Règlements

Il existe des normes réglementaires concernant l'installation de clôtures, murs ou haies, de foyers extérieurs, de cordes à linge, de pompes thermiques, d'antennes, etc.

Avant d'entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, informez-vous.

Voici les principaux règlements d'urbanisme de la municipalité.




Comité consultatif d'urbanisme

La municipalité de Mandeville possède un comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui est formé de 4 membres, 3 citoyens et 1 conseiller.

Ce comité fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les plans d'aménagement d'ensemble et certaines demandes de modification au règlement de zonage.

N'ayant aucun pouvoir décisionnel, le comité consultatif d'urbanisme joue un rôle d'aviseur auprès du conseil municipal pour toute question touchant l'urbanisme.


Si vous avez des questions, communiquez avec la personne-ressource à la municipalité.
K.A. Aboni
Inspecteur en urbanisme et environnement

Lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Tél. : 450 835-2055 poste 4702.