Urbanisme

Nouvelles


Automne 2020

Avec l'automne qui approche, voici quelques rappels utiles :

  • Les abris d'auto temporaires sont permis à partir du 1er octobre;
  • En tout temps, les roulottes ne sont pas autorisées sur les terrains vacants;
  • Il est interdit de faire de l'aménagement, construction ou tonte de gazon dans un rayon de 10 à 15 mètres de la bande riveraine;
  • Pratiquement tous les travaux sur une propriété, surtout près d'un cours d'eau, demandent préalablement un permis; pour être certains, nous vous conseillons de communiquer avec nous d'abord afin de connaître la marche à suivre.

Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les règlements, l'environnement ou l'urbanisme, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 450 835-2055, poste 4702.



Règlements

Il existe des normes réglementaires concernant l'installation de clôtures, murs ou haies, de foyers extérieurs, de cordes à linge, de pompes thermiques, d'antennes, etc.

Avant d'entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, informez-vous.

Voici les principaux règlements d'urbanisme de la municipalité.




Permis

Permis et certificats d'autorisation

Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux ou activités suivantes :




Coûts des différents permis et certificats d'autorisation

Prix sujet à changements


  • Construction neuve, incluant roulotte et maison mobile
  • Agrandissement de bâtiment principal
  • Bâtiment accessoire
  • Rénovation
  • Démolition
  • Déplacement d'un bâtiment principal
  • Déplacement d'un bâtiment accessoire
  • Changement d'usage
  • Ouvrages et travaux en bordure des rives
  • Installations sanitaires
  • Lotissement - morcellement honoraire de base
  • Honoraires additionnels, par lot

Comité consultatif d'urbanisme

La municipalité de Mandeville possède un comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui est formé de 4 membres, 3 citoyens et 1 conseiller.

Ce comité fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les plans d'aménagement d'ensemble et certaines demandes de modification au règlement de zonage.

N'ayant aucun pouvoir décisionnel, le comité consultatif d'urbanisme joue un rôle d'aviseur auprès du conseil municipal pour toute question touchant l'urbanisme.


Si vous avez des questions, communiquez avec la personne-ressource à la municipalité.
Manon Dépelteau
Inspectrice en urbanisme

Lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Tél. : 450 835-2055 poste 4702.